AGB — Bordeaux à Cœur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'établissement Bordeaux à Cœur, chambre d'hôte et organisateur de visites guidées (ci-après « nous » ou « l'établissement »), et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identité du professionnel

L'identité complète de l'établissement, ses coordonnées et son statut juridique figurent dans les Mentions légales du site, auxquelles le client est invité à se reporter.

Objet et prestations

L'établissement propose deux types de prestations, régies chacune par les dispositions spécifiques ci-après :

un service d'hébergement en chambre d'hôte, avec petit-déjeuner (Article 1) ;
des visites guidées à pied de la ville, payantes (Article 2).

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [À COMPLÉTER : indiquer votre statut TVA — soit votre n° de TVA intracommunautaire, soit la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA]. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

Réservation, paiement et versement à la réservation

Les réservations s'effectuent sous forme de demandes : après réception de votre demande (via le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone), nous vous adressons une confirmation manuelle précisant les disponibilités, le prix total et les modalités de règlement. La réservation ne devient ferme qu'à réception de notre confirmation et, le cas échéant, du versement demandé.

Nous n'acceptons ni carte bancaire ni paiement en ligne. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

espèces (dans la limite des plafonds légaux en vigueur) ;
chèque (à l'ordre de l'établissement) ;
chèques-vacances ANCV ;
virement bancaire.

Le déroulement type d'une réservation est donc : demande du client → confirmation de l'établissement → versement des arrhes (ou de l'acompte) → règlement du solde selon les modalités indiquées ci-dessous.

Arrhes ou acompte

[À COMPLÉTER : choisissez ci-dessous le modèle applicable — ARRHES (recommandé, plus souple pour le client) OU ACOMPTE — et supprimez le bloc que vous ne retenez pas.]

Modèle par défaut — ARRHES : Sauf mention contraire, les sommes versées à la réservation ont la nature d'arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil et de l'article L.214-1 du Code de la consommation. En conséquence : si le client se désiste, il perd les arrhes versées ; si l'établissement annule la réservation de son fait, il restitue au client le double des arrhes reçues.

Modèle alternatif — ACOMPTE : Si vous optez pour l'acompte, le versement engage fermement les deux parties à conclure le contrat : en cas de désistement, le client reste redevable de l'intégralité du prix et l'établissement peut exiger l'exécution de la réservation ou des dommages-intérêts.

Montant demandé à la réservation : [À COMPLÉTER : montant ou pourcentage des arrhes / de l'acompte, par exemple 30 % du séjour]. Ce montant doit nous parvenir dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de versement, par exemple 7 jours] après la confirmation, faute de quoi la réservation pourra être annulée. Le solde est réglé [À COMPLÉTER : préciser — à l'arrivée pour l'hébergement, le jour de la prestation pour les visites, etc.].

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Nos prestations d'hébergement en chambre d'hôte comme nos visites guidées relevant de cette catégorie, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Seules s'appliquent les conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.

Article 1 — Hébergement (chambre d'hôte)

Caractéristiques essentielles

L'établissement propose deux chambres d'hôte au sein d'une maison familiale. Conformément au statut de la chambre d'hôte, chaque nuitée comprend :

la mise à disposition d'une chambre meublée ;
le petit-déjeuner, servi par les hôtes ;
la fourniture du linge de maison (linge de lit et de toilette) ;
l'accueil assuré directement par les hôtes.

Conditions particulières éventuelles : [À COMPLÉTER : préciser le cas échéant le nombre maximum de personnes par chambre, la politique concernant les enfants, les animaux, etc.]

Prix, taxe de séjour et paiement

Les prix des nuitées sont indiqués TTC et par chambre. La taxe de séjour est due en sus, par personne et par nuit, et reversée à la collectivité : [À COMPLÉTER : indiquer si la commune applique la taxe de séjour et, le cas échéant, son tarif par personne et par nuit ; sinon, indiquer que la commune n'applique pas de taxe de séjour]. Les modes de paiement et le déroulement de la réservation sont ceux décrits dans les dispositions communes ci-dessus.

Arrivée et départ

Arrivée (check-in) : [À COMPLÉTER : horaire ou plage horaire d'arrivée]
Départ (check-out) : [À COMPLÉTER : horaire limite de départ]

Toute arrivée en dehors de ces horaires devra être convenue préalablement avec les hôtes.

Annulation, modification et non-présentation

En cas d'annulation ou de modification par le client, les conséquences sont celles attachées au modèle choisi (arrhes ou acompte) décrit dans les dispositions communes ci-dessus. En cas d'annulation du fait de l'établissement, les sommes sont restituées selon ce même modèle (restitution du double des arrhes en cas de modèle « arrhes »).

En cas de non-présentation du client (« no-show ») ou d'arrivée écourtée du séjour, les sommes versées restent acquises à l'établissement et le séjour réservé demeure dû, sauf accord contraire des hôtes.

Article 2 — Visites guidées

Caractéristiques essentielles

Les visites guidées sont des promenades commentées à pied, réalisées par un guide. Leurs caractéristiques sont les suivantes :

Langue : les visites sont assurées en français.
Durée indicative : [À COMPLÉTER : durée moyenne d'une visite, par exemple 1 h 30].
Point de rendez-vous : [À COMPLÉTER : lieu précis de rendez-vous], communiqué lors de la confirmation.
Taille du groupe : [À COMPLÉTER : nombre minimum et maximum de participants].
Accessibilité : [À COMPLÉTER : préciser les conditions d'accessibilité — parcours à pied, terrain, adaptation PMR, chaussures conseillées, etc.].

Prix, billetterie et paiement

Les prix des visites sont indiqués TTC, par personne. La réservation s'effectue selon le déroulement décrit dans les dispositions communes (demande, confirmation, versement, règlement du solde). Après confirmation et règlement, une confirmation de réservation vous est adressée ; elle est valable uniquement pour la date, l'heure et le nombre de participants indiqués et n'est ni cessible ni remboursable en dehors des conditions d'annulation ci-dessous.

Annulation et modification

Annulation ou report par le client : [À COMPLÉTER : préciser vos conditions — délai à respecter et modalités de remboursement ou de report ; à défaut, les sommes versées suivent le régime des arrhes / de l'acompte décrit ci-dessus].

L'établissement se réserve le droit d'annuler ou de reporter une visite en cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure, ou si le nombre minimum de participants ([À COMPLÉTER : nombre minimum de participants requis]) n'est pas atteint. Dans ce cas, le client se voit proposer un report à une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix, sans autre indemnité.

Absence de droit de rétractation

Comme indiqué dans les dispositions communes, les visites guidées constituant une prestation de loisir fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).

Dispositions communes

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'établissement. Les coordonnées du médiateur auquel nous avons adhéré figurent dans nos Mentions légales : [À COMPLÉTER : rappeler ici le nom et le site du médiateur de la consommation, cohérent avec les mentions légales].

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site, établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Le client y trouvera les informations relatives aux finalités, à la durée de conservation et à l'exercice de ses droits.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]. Ce texte est fourni à titre indicatif et devrait être validé par un professionnel du droit afin de garantir sa conformité à votre situation particulière.