Legal notice

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Éditeur du site

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Option 1 — Entreprise Individuelle (EI) :

• [À COMPLÉTER : Nom et prénom de l'exploitante], entrepreneuse individuelle (mention « EI »)
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS + ville du greffe si activité commerciale, sinon « dispensée d'immatriculation »]

Option 2 — Société :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique — SARL, SAS, EURL…]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro RCS + ville du greffe, et/ou SIRET]

Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire OU la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base de TVA]

Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, vous pouvez nous écrire :

• Par e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
• Par téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone — facultatif mais recommandé]
• Via le formulaire de contact disponible sur le site.

Directeur de la publication

La directrice / le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et prénom de la personne responsable de la publication].

Hébergement du site

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• Dénomination : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur du site]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à notre établissement. Le médiateur dont nous relevons est :

• Nom : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
• Site internet : [À COMPLÉTER : site web du médiateur]

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Vous y trouverez notamment les informations relatives à la finalité des traitements, à leur base légale, à leur durée de conservation ainsi qu'aux modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Propriété intellectuelle

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